PREAMBULE

 Le présent règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») est applicable à tout stagiaire et apprenti participant (les « Participants ») aux formations en présentiel dispensées et accueillies par MEDICALICI dans ses locaux ou dans des locaux mis à leur disposition (« l’Etablissement »).

Il est précisé que conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur pour leurs salariés - notamment lorsque la formation est dispensée dans les locaux des clients, lieux de conférence et d’évènements - les mesures de santé et de sécurité applicables aux Participants sont celles du règlement de l’entreprise ou de l’établissement d’accueil.

Article 1 – Objet

Conformément aux dispositions du Code du travail (art. L6352-3 et suiv. et R6352-1 et suiv. du Code du travail), le Règlement Intérieur a pour objet de préciser (i) la réglementation en matière de santé et de sécurité de l’Etablissement ainsi que (ii) les règles de discipline notamment la nature et l’échelle des sanctions et les droits des Participants sanctionnés et (iii) les modalités de représentation des Participants.

Article 2 – Champ d’application

Le Règlement Intérieur s’applique à tout Participant inscrit à une session en présentiel dispensée par MEDICALICI et ce, pendant toute la durée de la formation suivie. Chaque Participant reconnait avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et en accepter, sans réserve, les termes et obligations qu’il s’engage à respecter. .

Partie I – Santé et sécurité

Article 3 – Règles générales

Chaque Participant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle d’autrui, par conséquent, il s’engage à respecter les consignes qui lui seront indiqués et s’abstient de toute imprudence, négligence et tout désordre qui pourraient nuire à sa sécurité ou à la sécurité d’autrui.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière de santé et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 4 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux Participants (i) de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que (ii) d’introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 – Substances illicites

Il est interdit aux Participants (i) de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement sous l’influence ou en possession de substances illicites (stupéfiants).

Article 6 – Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer dans les locaux, y compris les parkings et certains lieux ouverts identifiés (entrée du bâtiment, rooftop, terrasses). Cette interdiction s’applique également au vapotage de la cigarette électronique. Il est autorisé de fumer et de vapoter dans les espaces extérieurs prévus à cet effet.

Article 7 – Restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 8 – Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation afin d’en faciliter leur connaissance. Les Participants sont tenus d’exécuter, sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement.

Article 9 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme de formation, par le Participant accidenté ou toute personne ayant été témoin de l’accident.

Partie II – Discipline

Article 10 – Tenue vestimentaire et comportement

Les Participants sont invités (i) à se rendre sur le lieu de formation en tenue décente et, (ii) à adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement ou dans la formation.

Article 11 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des Participants via la convocation. Les Participants sont tenus de respecter ces horaires. MEDICALICI se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service ou pédagogiques. Dans ce cas, il en informera les participants et intervenants au plus tard 8 jours avant la formation.

En cas d’absence ou de retard à la formation, le Participant doit en informer immédiatement MEDICALICI au numéro suivant : 07-81-23-66-46. Si le retard est le fait du participant, celui-ci ne pourra prétendre à aucun rattrapage de tout ou partie de sa formation manquée, ni à aucune compensation financière.

Le participant doit émarger au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) en respectant les consignes indiquées par l’intervenant/formateur. L’employeur du Participant est informé des absences par l’organisme de formation.

Article 12 – Accès aux locaux de l’organisme de formation – Entrées et sorties

Les Participants ont accès à l’établissement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent accéder à d’autres locaux, autres que ceux indiqués dans la convocation. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins,. Il leur est interdit (i) d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), (ii) d’introduire dans l’établissement un animal, (iii) de causer du désordre et, (iii) d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Article 13 – Usage du matériel

Les Participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le Participant est tenu de restituer tout matériel et document mis à disposition appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation préalable, exprès et écrite, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 – Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement des biens personnel des Participants

MEDICALICI décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par des Participants dans les locaux de formation.

Partie III : Sanctions et procédures disciplinaires

Article 17 – Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du Participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Article 18 – Procédures disciplinaires

Dans tous les cas, lorsqu’un Participant est sanctionné, le directeur de l’organisme de formation doit en informer l’employeur et l’organisme financeur.

Aucune sanction ne peut être infligée au Participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence - immédiate ou non - sur la présence d'un Participant dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant indique au Participant le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

2° La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au Participant .

Article 19 – Communication de la décision

Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1° L'employeur, lorsque le Participant est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences d'une entreprise

2° L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le Participant est un salarié bénéficiant d'un projet de transition professionnel.

3° L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le Participant.

Partie IV : Publicité du Règlement

Article 20 – Diffusion du règlement

Un exemplaire du Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de MEDICALICI et affiché dans les locaux ainsi que du  livret d’accueil.